Travail domestique des petites filles
La série noire continue

Un an de prison ferme, une amende de 500 Dh et 1 Dh symbolique en faveur des associations de protection de l'enfance qui se sont constituées parties civiles. C'est le verdict rendu ce lundi par le Tribunal de Première instance de Aïn Sebaâ dans l'affaire Sabah K., reconnue coupable “d'actes de torture sur une employée de maison mineure”.

L'histoire remonte au début du mois d'août. “Victime de violences systématiques et de séquestration de la part de sa patronne, la petite Fatima a fini par s’évader pour se retrouver entre les mains des habitants qui l’ont confiée à la Police Judiciaire dans un état qui a soulevé l’indignation de tous”, indique l'association Insaf (pour les mères et les enfants en détresse) première des six associations à se constituer partie civile dans ce procès.

“Nous sommes contents de ce verdict car un an c'est déjà pas mal. Cela servira d'exemple aux autres qui voudraient maltraiter leurs employées de maison” a réagi à chaud, Maître Zahia Ammoumou, avocate au Barreau de Casablanca et représentant l'Insaf dans cette affaire.

Mais ce dossier est loin d'être classé. Car les associations comptent au courant de cette semaine, déposer une nouvelle demande auprès du procureur afin que la victime soit prise en charge par un établissement public spécialisé ou une association de protection de l'enfance, pour bénéficier d'un soutien psychologique adéquat.

Par ailleurs, l'avocat de l'accusée a quant à lui, décidé de faire appel.

“Nous allons faire appel dans ce dossier. Le jugement rendu est trop sévère pour l'accusée que je défends. Des dossiers similaires ont fait l'objet de peines beaucoup plus clémentes.”

Maître Abdelhaq Mediane, avocat au barreau de Casablanca et de l'accusée.

Sur ce dernier point il n'a pas tort Me Mediane: des dossiers similaires ont fait l'objet de peines beaucoup plus clémentes et d'autres accusés se sont mêmes retrouvés acquittés tout simplement. C'est le cas dans une affaire similaire à Meknès remontant à mai 2008, où deux soeurs âgées de 12 et 9 ans, employées dans une même maison, étaient quotidiennement victimes de maltraitances. L'employeuse dont le mari est avocat, avait été arrêtée mais rapidement acquittée.

“Il faut dire que l'accusée a été défendue par 30 avocats et nous ne disposions que d'un seul que nous avions fait venir de Fès. Nous n'avions aucune chance de gagner ce procès”, se rappelle celle par qui l'affaire a éclaté au grand jour: Souad Ouazzani, une militante associative.

Rappelons pourtant qu'en octobre 2009, le tribunal de première instance d'Oujda avait condamné la maîtresse de maison impliquée dans l'affaire de la petite Zineb Chtitt à une peine de trois ans et demi de prison ferme et une amende de 100.000 Dh.

Pour la première fois, un accusé écopait d'une peine aussi lourde dans ce type d'affaire. Dès lors, les militants associatifs de défense des droits humains et/ou de la protection de la petite enfance avaient vu cette condamnation comme étant un grand pas vers un système judiciaire plus équitable, surtout dans ce genre de procès.

Un espoir nourri et entretenu par le Ministère du Développement social, de la Famille et de la Solidarité qui, quelques mois après ce procès, a déposé un projet de loi spécifique visant l'éradication du travail domestique des petites filles.

Seulement voilà, plus d'un an après son élaboration, le projet est toujours au stade embryonnaire.

Une loi qui se fait désirer

Les raisons de ce statu quo? Pour comprendre, nous avons essayé en vain de joindre le ministère du Développement social mais nos questions sont restées sans réponse. Selon les propos de Madame la ministre tenus lors d'un entretien accordé l'an dernier à notre quotidien, “cette loi est vraiment innovante et va constituer un tournant clair en matière de protection des petites filles contre le travail domestique et renforcera notre arsenal législatif en matière de droits de l’enfant”.

Renforcer l'arsenal juridique... Un impératif car jusque-là, toutes les affaires sont jugées en fonction de l'article 408 du Code pénal qui stipule: “…est puni d'un à trois ans de réclusion quiconque a volontairement causé des blessures ou porté des coups à un enfant âgé de moins de quinze ans”.

La responsabilité parentale dans tout cela?

Si jusqu'à aujourd'hui, le phénomène de la violence à l'égard des “petites bonnes” demeure un tabou, les parents ou tuteurs légaux de cette catégorie de “travailleurs” ont leur part de responsabilité. Souvent intimidés ou corrompus par la famille des accusés, ils préfèrent garder un silence coupable.

“Dans ce genre d'affaires, il y a une grosse responsabilité parentale qui est malheureusement occultée. En l'absence d'une loi spécifique, aucune poursuite n'est envisageable à l'encontre des parents ou tuteurs légaux. La seule chose possible, c'est de leur retirer la garde de leur enfant en le plaçant dans un établissement public spécialisé ou une association de protection de l'enfance. Dans le dossier particulièrement de la petite Fatima, nous avons ressenti un manque d'amour du père et un lien d'amitié complice avec la famille de l'accusée.”

Maître Zahia Ammoumou

Dans moins d'un mois, Moscou (Russie) abritera donc la première conférence internationale sur l'éducation et la protection de la petite enfance. L'occasion pour nous peut-être de remettre nos pendules à l'heure.

Solidarité militante

Chose rare mais pourtant indispensable dans le dossier hautement sensible des violences à l'égard des petites bonnes: pour l'affaire Fatima R., pas moins de six associations se sont constituées parties civiles. Il s'agit de:
• L’association INSAF
• L’Association BAYTI
• L’Association Marocaine des Droits Humains
• L’Association Solidarité Féminine 
• L’Organisation Marocaine des Droits Humains 
• Le Forum des Alternatives-Maroc