Comptes spéciaux du trésor
Des fonds obscurs
Dernière mise à jour :
Avec le temps nos administrations ont fini par mettre en place un système de fonds très opaque dans la comptabilité nationale. Chaque gouvernement a ajouté les siens. Aujourd’hui il en existe plus de 130. Un vrai casse-tête pour tout organe de contrôle.
Dans la loi de finances, le montant alloué à ces comptes spéciaux est de l’ordre de 52 milliards de dirhams, soit presque le même montant que celui des investissements de l’Etat. Il dépasse de loin le déficit budgétaire ou le total du budget de l’éducation nationale ou encore le montant alloué à la caisse de compensation. C’est dire combien ces comptes dits spéciaux sont en fait très importants dans notre économie. On y trouve tous types de dépenses ou d'investissements. Le fonds de soutien routier, le fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire, le fonds solidarité habitat, le fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires , le fonds national du développement du sport, le fonds de développement agricole, le fonds national forestier, le fonds pour la promotion de l'emploi des jeune, le fonds de soutien à certains promoteurs, le fonds de la part TVA pour les collectivités locales (de loin le plus fourni), le fonds de soutien aux investissements, etc.
Les montants qui alimentent ces comptes sont tout aussi importants, de l’ordre de 50 milliards de dirhams. Il s’agit en général de recettes fiscales affectées à ces comptes par dérogation au principe de non affectation des ressources pour les lois de finances. Ceux qui travaillent ou ont travaillé dans l’administration savent la souplesse que procurent tous ces comptes spéciaux pour recruter hors budget, servir des indemnités et primes, contourner les budgets de fonctionnements et peut être autre chose. Pourtant, nous n’entendons jamais parler de missions de contrôle ni de publication des bilans des projets concernés.
Il faudra une armée d’auditeurs et plusieurs mois pour que le nouveau gouvernement y voie plus clair.
