L'Association des barreaux du Maroc contre "toute participation de forme" au chantier de réforme de la justice

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L'Association des barreaux du Maroc s'est déclarée contre "toute participation de forme" au chantier de réforme de la justice, affirmant qu'elle n'a pas été impliquée dans les préparatifs du dialogue national, contrairement à ce qui a été avancé par le ministère de tutelle.

Faisant référence à la première réunion du ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, avec le bureau de l'association en janvier dernier, un communiqué de l'association parvenu jeudi à la MAP a expliqué qu'au cours de cette rencontre, qui a eu lieu sur proposition de l'association, "le ministre avait juste informé les membres du bureau de l'intention d'organiser un dialogue national sur la réforme de la justice", estimant que cette rencontre "ne peut en aucun cas être considérée comme une implication dans les préparatifs" de ce dialogue.

En réaction à la correspondance du ministère qui avait fixé la date du 28 février dernier pour que le bureau formule les propositions de l'association des barreaux du Maroc sur ce dialogue, le communiqué a précisé que le bureau l'association avait rejeté cette demande "en raison de l'impossibilité de répondre dans le délai imparti, pour un sujet d'une telle importance et qui concerne l'avenir de la justice au Royaume".

Le ministère de la Justice avait indiqué dans un communiqué que l'idée de dialogue a été exposée au cours de la première réunion de M. Ramid avec le bureau de l'association, ajoutant que le ministre avait tenu, avant que l'idée de dialogue ne se décline sous sa forme actuelle, à écrire au président de cette association pour l'informer de son intention d'organiser un dialogue national sur la réforme de la justice, dans toutes ses composantes, et l'a invité à formuler les propositions de l'association sur ce dialogue. Mais, a-t-il ajouté, le ministère n'a reçu aucune réponse, ce qui l' a amené "à considérer que l'association n'a pas d'observation à faire sur le sujet et sur la méthodologie, surtout que son président a été par la suite consulté après son élection pour l'inviter à faire partie en tant que membre de la Haute instance de la réforme de la justice, proposition qu'il a acceptée".

L'association des barreaux du Maroc avait annoncé son retrait du dialogue national sur la réforme de la justice, après avoir déploré sa non implication dans la préparation, et sa non consultation préalable au sujet de l'initiative du dialogue national . Elle a également fait état de la non prise en compte de "critères objectifs" dans la composition de la Haute instance du dialogue.

Pour l'Association, les axes soumis au débat devant l'instance du dialogue national ne portent pas sur les grands sujets afférents au pouvoir judiciaire, comme les questions relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le statut des magistrats. Elle a considéré comme "négatifs" les résultats du colloque régional de Rabat tenu, les 11 et 12 juin courant, et dont les travaux, selon elle, ont été marqués par l'"improvisation" .

MAP


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