Rapport
Le CNDH jette la lumière sur la situation des prisons et prisonniers au Maroc

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a organisé, mardi à Rabat, une conférence de presse pour présenter son rapport thématique sur la situation dans les prisons et des prisonniers intitulé, “la crise des prisons, une responsabilité partagée : 100 recommandations pour la protection des droits des détenu-e-s”.

La conclusion du rapport est que de nombreux dysfonctionnements existent encore au sein des prisons marocaines, et la cause principale en est encore une fois le surpeuplement, considéré par le conseil comme “une responsabilité partagée qui constitue une crise structurelle dont le coût social et financier est effarant”.

“Traitements cruels, inhumains ou dégradants”

Selon le rapport, le premier constat est que, malgré les efforts déployés par la Délégation générale de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion en matière de réaménagement et de construction des établissements pénitentiaires et de lutte contre la corruption, cette dernière a encore beaucoup de travail à faire en matière de sécurité des détenus et conditions de leur détention.

En effet, le conseil a constaté que la Délégation privilégie la politique sécuritaire au détriment de la sécurité des détenus, et ce, en l’absence ou insuffisance d’un contrôle effectif et régulier par les mécanismes administratifs et judiciaires de contrôle.

Le conseil a constaté, en outre, la persistance d'exactions à l'encontre des détenus commises par le personnel des prisons visitées, ce qui constitue une violation des lois régissant les établissements pénitentiaires et de toutes les conventions pertinentes qui considèrent de tels agissements comme des formes de “traitements cruels, inhumains ou dégradants”.

Le rapport insiste également sur la rareté des enquêtes au sujet des plaintes déposées à l'encontre des personnels, y compris le personnel sanitaire, ou au sujet des violations relatées par la presse et les associations, le non-respect de la progressivité lors de l'adoption des sanctions disciplinaires.

Situation précaire pour les mineurs et les femmes

Sur le plan de la justice des mineurs, le Conseil a relevé que l'ensemble des acteurs conviennent que les dispositions de la Convention des droits de l'enfant et les principes directeurs pertinents ont été pris en compte dans le Code de procédure pénale, privilégiant ainsi l'approche protectrice des droits des mineurs en conflit avec la loi.

Le Conseil a émis, toutefois, plusieurs remarques à ce sujet, comme celles portant sur “la non existence d'une police des mineurs et de lieux de garde à vue ad hoc, la non existence de substituts du procureur du Roi spécialisés dans la justice des mineurs, le manque de moyens humains et matériels à même de garantir qu'aucun préjudice ne soit causé aux mineurs en garde à vue ou la non information des parents dans certains cas des dispositions prises”.

Concernant d'autres groupes vulnérables, le rapport a constaté que “les femmes pâtissent davantage, pour des considérations d'ordre socioculturel, de traitements cruels et de comportements dégradants , aussi bien dans les postes de police que dans les prisons”.

Recommandations du conseil

En vue de protéger les droits des détenus, le Conseil national des droits de l’Homme a émis dans son rapport bon nombre de recommandations, à savoir le respect et l’application effective de tous les textes et décrets de lois relatifs à l’égalité de traitement des détenus et la non-discrimination pour quelque motif que ce soit, le non recours à des actes de violences, à un langage humiliant ou grossier, ou à des moyens de pression comme les menottes, les chaînes, la camisole de force.

Le conseil insiste également sur la nécessité de combattre toutes les pratiques illégales telles que le chantage, la corruption et la menace dont sont victimes les détenus, en contrepartie des droits garantis par la loi et tient à élargir le partenariat avec les associations et leur faciliter l’accès aux établissements pénitentiaires de manière à garantir leur rôle de sensibilisation et de diffusion de la culture des droits de l’Homme.

En ce qui est des recommandations émises au gouvernement, le conseil appelle à l’accélération du processus de ratification du protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture, et par conséquent, d’accélérer le processus de création d’un mécanisme indépendant pour la prévention de la torture.

En outre, le Conseil recommande l’élaboration d’un plan d’action pour l’éradication de la torture en partenariat avec tous les acteurs, notamment les autorités judiciaires, le parlement, le gouvernement et la société civile.

Le cas Oukacha

Pour rappel, la Commission de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme de la chambre des représentants avait réalisé, en juillet dernier, un rapport sur la prison de Oukacha de Casablanca, suite à une visite d’inspection effectuée à cet établissement. 
Dénonçant la situation dans cette prison et les conditions de détention des prisonniers, la commission avait relevé dans son rapport un bon nombre de dysfonctionnements à savoir la surpopulation carcérale avec un total de 7.572 prisonniers alors que sa capacité d'accueil ne dépasse guère 5800 détenus, un manque d'infrastructure de base et l'absence des “conditions de santé adéquates” ainsi que la qualité de la nourriture qui laisse à désirer. 
La commission avait noté également que le nombre des ressources humaines employées dans la prison ne suffisait pas à dispenser des services en comparaison avec la moyenne internationale qui est d'un employé pour trois prisonniers, outre l'absence remarquée de formation de ces employés, particulièrement dans les domaines des droits de l'Homme et des normes internationales de traitement de prisonniers, ainsi que la nécessité d'améliorer leur situation financière et morale.