"La Constitution souhaitée doit être en phase avec les mutations survenues au sein de la société marocaine au cours des dernières années"

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La nouvelle Constitution à laquelle aspirent l'ensemble des instances politiques et les acteurs de la société civile, doit traduire les mutations profondes qu'a connues la société marocaine au cours des dernières années, ont souligné les participants à une rencontre organisée mercredi à Rabat.

Les intervenants, lors de la deuxième séance de cette rencontre, initiée par le Syndicat national de l'Enseignement supérieur, ont relevé que la révision constitutionnelle, enclenchée par le Royaume suite au Discours royal du 9 mars dernier, doit être couronnée par l'élaboration d'un texte de constitution moderniste et ouverte et qui répond aux aspirations des différentes composantes de la société marocaine, et qui est à même de transcender les dysfonctionnements qui empêchent l'instauration d'une véritable démocratie sur des bases saines.

Dans ce sens, M. Ahmed Moufid, Professeur à la Faculté des droits de Fès, a indiqué que les exigences constitutionnelles susceptibles de réaliser la démocratie escomptée consistent en particulier en la mise en place d'un arsenal juridique qui permet la consécration des valeurs de la justice et de l'égalité et du principe de séparation des pouvoirs et qui exige une révision des attributions du pouvoir judiciaire et l'octroi de plus de prérogatives au pouvoir exécutif, en plus de la consolidation de la bonne gouvernance.

Selon M. Moufid, ces exigences englobent également le renforcement des rôles des partis politiques et des organisations de la société civile à travers leur octroi des attributions qui leur permettent la prise de décisions politiques de manière efficiente, en plus de la consolidation de la décentralisation et de la régionalisation avancée.

Pour sa part, M. Mohamed Sassi, professeur à l'université Agdal Mohammed V de Rabat, a évoqué les dysfonctionnements qui hypothèquent l'édification de la démocratie sur des bases solides, notamment en ce qui a trait au processus électoral, à la limitation des attributions du pouvoir exécutif et la duplicité des pouvoirs, appelant, à cet égard, à l'élaboration d'une Constitution démocratique qui confère la souveraineté au peuple qui doit être maître de la décision exprimée à travers les urnes.

De son côté, M. Hassan Boukentar, professeur du droit public et des Relations internationales à l'Université Mohammed V à Rabat, a souligné que la Constitution n'est pas un document final, qui ne demande pas une réactualisation ou un amendement, du fait que son contenu reste sujet à une révision, à la lumière des mutations que connaissent les sociétés, relevant que la Constitution, en dépit de sa globalité et de sa progression, reste incapable de répondre à toutes les problématiques, notamment d'ordre sociétal.

La rencontre à laquelle participent des universitaires, des chercheurs et des représentants de partis politiques, a débattu de plusieurs axes notamment "la transition démocratique et la réforme constitutionnelle", "les processus des changements constitutionnels au Maroc", "le cadre général de la réforme constitutionnelle" et "la nouvelle constitution et la question de responsabilité".

MAP


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