Textes parus au dernier numéro du Bulletin officiel

Dernière mise à jour :



Rabat, 7 fév (MAP)- Voici les textes publiés dans l'édition de traduction officielle du Bulletin officiel du Royaume du Maroc N° 5914 du 3 janvier 2011:.

- Arrêté conjoint du ministre de l'Economie et des finances et le ministre de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies N° 3066-10 du 16 novembre 2010, fixant la liste des services liés à l'industrie pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Kenitra.

- Arrêté conjoint du ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'Economie et des finances et du ministre de l'Intérieur N° 3412-10 du 28 décembre 2010, modifiant et complétant l'arrêté conjoint N° 1537-87 du 4 janvier 1988, fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

- Arrêté conjoint du ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'Economie et des finances et du ministre de l'Intérieur N° 3413-10 du 28 décembre 2010, modifiant et complétant l'arrêté conjoint N° 361-10 du 26 janvier 2010, fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation.

- Arrêté conjoint du ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Economie et des finances N° 3414-10 du 28 décembre 2010, modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Economie et des finances N° 366-10 du 26 janvier 2010, fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation.

- Arrêté conjoint du ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'Economie et des finances et du ministre de l'Intérieur N° 3415-10 du 28 décembre 2010, modifiant et complétant l'arrêté conjoint N° 368-10 du 26 janvier 2010, fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.

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MAP


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