Charte Sociale du Conseil économique et social
Un référentiel dynamique en lieu et place d’un code statique
Dernière mise à jour :
Le président du Conseil Economique et Social (CES) Chakib Benmoussa a présenté lors d’un point de presse, organisé mercredi à Rabat, le projet du rapport intitulé “Pour une Nouvelle Charte sociale, un référentiel des normes à respecter et d’objectifs à contractualiser”, document adopté à l’unanimité par le CES, réuni la veille dans le cadre de sa 9ème session ordinaire.
Au début de sa présentation, M. Benmoussa a tenu à rappeler que la réflexion sur la démarche et la méthodologie devant présider à l’élaboration de la charte sociale a été l’une des premières tâches du CES, conformément aux instructions contenues dans le discours royal prononcé le 21 février 2011.
Consolidation des droits acquis
Le Conseil s’est ouvert sur plus de 70 organismes gouvernementaux et non gouvernementaux par l’organisation de séances d’auditions et de débats. Ces séances ont montré que les attentes immédiates des citoyens sont orientées essentiellement vers la consolidation des droits acquis, l’application effective et le respect des lois en vigueur.
“L’identification et l’inventaire des droits acquis, en vue de leur application effective est susceptible de créer un climat de confiance et les conditions de la dignité des citoyens dans une société qui garantit l’égalité des chances, limite les inégalités sociales et sectorielles, encourage l’initiative, l’investissement productif et récompense le sérieux et le mérite.”
Chakib Benmoussa
La Commission des affaires sociales et de la solidarité qui est la cheville ouvrière de ce chantier a aussi organisé de multiples séances de travail avec les autres commissions et toutes les composantes du Conseil. Prés de la moitié des membres du Conseil ont aussi participé à l’élaboration de ce rapport par des propositions écrites.


