Commission européenne
Vers une amélioration des règles d'admission des étudiants étrangers
Dernière mise à jour :
Cecilia Malmstrom, commissaire européenne chargée des affaires intérieures./DR
La Commission européenne a récemment souligné la nécessité d'améliorer la législation européenne relative à l'entrée et au séjour des étudiants étrangers sur le territoire de l'Union européenne.
Elle a annoncé son intention de proposer des modifications en 2012 de la directive européenne qui fixe des règles communes d'admission des ressortissants de pays tiers dans un Etat membre de l'UE à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat.
Selon un rapport publié par la Commission européenne, les étudiants étrangers éprouvent encore des difficultés à venir étudier dans l'Union européenne, en raison d'une mise en œuvre inégale de la législation européenne applicable.
Ce premier rapport sur la manière dont les Etats membres ont mis en œuvre les règles de l'UE relatives à l'entrée et au séjour des étudiants, des élèves, des stagiaires non rémunérés et des volontaires issus de pays tiers indique qu'il est possible d'améliorer encore l'utilisation de ces formes de migration temporaire.
Changement des procédures
Le rapport fait apparaître qu'il est indispensable de modifier la directive, surtout en ce qui concerne le renforcement des garanties procédurales (délais spécifiques impartis pour le traitement des demandes, obligation incombant aux Etats membres de motiver leurs refus) et la consolidation des clauses de mobilité (qui concernent les étudiants admis dans un premier Etat membre qui introduisent une demande afin de poursuivre leurs études dans un deuxième Etat membre).
“La mobilité des étudiants favorise le développement économique mondial en promouvant la circulation des connaissances et des idées.”
Cecilia Malmstrom, commissaire européenne chargée des affaires intérieures.
En 2009, plus de 200.000 ressortissants de pays tiers sont entrés dans l'UE à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat, selon des chiffres publiés par la Commission européenne.
