L'Inde annule plus de 100 licences de téléphonie pour corruption

La cour suprême indienne a annulé jeudi 122 licences de téléphonie attribuées en 2008 lors d'une vente au coeur d'un vaste scandale de corruption, une décision embarrassante pour le gouvernement et qui a provoqué un coup de tonnerre dans le secteur des télécommunications.

La vente frauduleuse de ces licences de téléphonie mobile de deuxième génération (2G) aurait spolié le pays d'une somme allant jusqu'à 40 milliards de dollars, selon les estimations de l'auditeur aux comptes publics.

Ce scandale, révélé à l'automne 2010, a fait chuter le ministre des télécommunications de l'époque et terni l'image de "Monsieur Propre de l'Inde" du Premier ministre, Manmohan Singh, à la tête d'un gouvernement ébranlé.

"Les licences après janvier 2008 ont été annulées. L'autorité de régulation des télécommunications procédera à de nouvelles attributions", a annoncé le juge G.S. Singhvi, précisant qu'une vente aux enchères devrait être organisé d'ici aux quatre prochains mois.

Les opérateurs affectés par cette annulation sont Uninor, une société commune entre le norvégien Telenor et l'indien Unitech, Tata Telecom et Swan Telecom.

Tandis que l'annulation de ces licences par la justice rouvre un dossier politique délicat pour le gouvernement, la cour suprême s'est refusée à statuer sur le sort du ministre de l'Intérieur, P. Chidambaram, que certains militants voudraient voir juger par un tribunal spécial dédié à l'affaire.

La plus haute juridiction du pays a estimé qu'il revenait à ce tribunal de décider s'il y avait des preuves à l'encontre de P. Chidambaram, ministre des Finances à l'époque de la vente des licences en 2008.

Le ministre de l'époque en charge de cette vente, A. Raja, est en cours de jugement pour escroquerie. Il est soupçonné d'avoir attribué les licences à des opérateurs amis en échange de pots-de-vin, sans passer par une vente aux enchères.

L'avocat ayant porté l'affaire devant la cour suprême, Prashant Bhushan, a qualifié l'annulation des licences, qui a été assortie d'amendes pour les opérateurs concernés, de "jugement historique" et de "signal fort" pour dissuader les actes de corruption entre fonctionnaires et industriels.

"Les groupes bénéficiaires de ces licences illégales devront rembourser (...). Le trésor public pourra compenser les pertes" dues à la vente frauduleuse, a-t-il espéré.

Dans un communiqué, Uninor s'est déclaré "choqué" par la décision de la cour suprême. "Nous avons été injustement traités alors que nous avons simplement suivi le processus du gouvernement qu'il nous avait été demandé de suivre", a-t-il insisté.

Selon un économiste au sein de Kim Eng Securities, Jigar Shah, "cette décision a de multiples répercussions pour le secteur des télécoms, pour l'image de l'Inde concernant les investissements étrangers et un impact politique pour le parti du Congrès" à la tête de la coalition gouvernementale.

Accusé d'avoir fermé les yeux sur l'organisation de la vente pour des raisons d'opportunisme politique (M. Raja est membre d'un parti régional au sein de sa coalition), M. Singh a ensuite affiché sa volonté de lutter contre la corruption pour répondre à ses adversaires.

Mais ses efforts pour faire adopter une loi durcissant la législation anti-corruption ont échoué en décembre en raison de marchandages politiques.

Kapil Sibal, l'actuel ministre des Télécommunications, a assuré que l'annulation des licences apporterait plus de clarté dans le secteur, qui a "beaucoup souffert, a-t-il jugé, de cette période d'incertitude".