Pillage et vol de sables de mer et des dunes du littoral :Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi incriminant

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Le projet de loi 10-11 a été adopté, hier, mardi, par le Conseil de gouvernement pour modifier et compléter l’article 517 du Code de procédure pénale, afin de pallier les dysfonctionnements et le vide législatif dans le pillage et de vol de sables de mer et des dunes du littoral. Le texte envisage d’aggraver également les sanctions pécuniaires.

Annuellement 3,5 millions m3 du sable  et 1,5 million de m3 viennent des oueds et des falaises du Maroc./DR
Annuellement 3,5 millions m3 du sable et 1,5 million de m3 viennent des oueds et des falaises du Maroc./DR
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20 millions de mètres cubes de sable sont consommés annuellement au Maroc, selon l’évaluation du phénomène du pillage et du vol du sable de mer et des dunes du littoral. Pourtant, toujours selon l’évaluation faite par la tutelle du secteur des sables, la quantité déclarée n’est que de quelque 8,5 millions de m3, dont 3,5 millions m3 de sable extrait des carrières autorisées, 3,5 millions m3 du sable des oueds et 1,5 million de m3 du sable des falaises. Conséquence: plus de la moitié de la quantité de sable consommée annuellement au Maroc est extraite de manière illégale.

Afin de résorber ce phénomène et de combler le vide juridique sur ce type de pillage et de vol, le Conseil du gouvernement a adopté, hier, mardi, le projet de loi 10-11 modifiant et complétant l'article 517 du Code de procédure pénale, dans le cadre de l'accompagnement de la politique de l'Etat dans le domaine de la préservation de l'environnement.

Lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil de gouvernement, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri a indiqué que l'adoption de ce projet de loi intervient suite aux dysfonctionnements relevés lors de contrôles, notamment le mode d'exploitation des carrières, la multiplication du nombre des carrières anarchiques et la recrudescence du phénomène de pillage du sable de mer et des dunes du littoral. Ces dysfonctionnements sont dus notamment à l'insuffisance du contrôle et de l'absence de textes de criminalisation et de dissuasion.

Démarche répressive...

L'adoption de ce projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, s'inscrit dans le cadre d'une démarche répressive, à travers la criminalisation et l'élargissement de son champ d'application à toute personne ayant participé ou tenté de voler du sable.

5 ans

Ce projet de loi ambitionne également de renforcer l'effet dissuasif des peines à travers l'application de peines privatives de liberté stipulées dans l'article 517 du Code de procédure pénale relatif au vol du sable de mer et des dunes du littoral, dont la peine maximale est de 5 ans d'emprisonnement.

Le texte prévoit de même l'aggravation des sanctions pécuniaires (500 Dh par m3 de sable volé) et la possibilité de saisie par le tribunal, au profit de l'Etat, du matériel et de l'outillage utilisés pour commettre ces crimes dans le but de renforcer l'effet dissuasif.

aufait/MAP


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