Loi de finances 2012 :Le projet de loi adopté par la chambre des conseillers

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lors d'une séance plénière, tenue vendredi 11 mai, la chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi de finances 2012.

La chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi de finances 2012, lors d'une séance plénière, tenue vendredi.

Le texte a été approuvé par 57 voix pour, 30 contres et 9 abstentions.

La chambre avait auparavant adopté, pendant la même séance, la 1re et la 2ème partie de ce projet respectivement relative aux recettes et dépenses.

Les groupes de l'opposition ont présenté des propositions d'amendement, qui ont été rejetées par le gouvernement, liées notamment à l'exonération de taxe pour une catégorie de médicaments, au Fonds de la cohésion sociale et à la création d'opportunités d'emploi.

Pas une année blanche pour Baraka

“D'après les chiffres et les indicateurs de réalisation, nous ne vivons pas une année blanche et le gouvernement (...) continue sur la voie de réalisation de ses grandes stratégies de développement et d'assumer son rôle dans la dynamisation du cycle économique.”

Nizar Baraka.

En attendant l'adoption de ce projet, le gouvernement a pris plusieurs mesures préventives pour renforcer la confiance des opérateurs économiques et sociaux, a-t-il assuré.

Il s'agit notamment de la dynamisation du chantier de la réforme de la justice, du lancement de la généralisation du Régime d'assistance pour les économiquement démunis (RAMED) et de la mise en place d'un programme d'urgence pour faire face aux effets négatifs du retard des précipitations sur le secteur agricole et le monde rural. Il s'agit aussi d'élaborer une circulaire du chef de gouvernement pour la mise en œuvre du pacte des bonnes pratiques de gouvernance des établissements et institutions publics.

4,4 milliards de dirhams

Le gouvernement a aussi conclu une convention de partenariat avec la CGEM et a continué à mobiliser les financements en vue de réaliser les grands chantiers, a noté le ministre, précisant que les conventions de financements extérieurs ont été d'un montant de 4,4 milliards de dirhams (MMDH) lors des quatre premiers mois de 2012.

Ces mesures préventives portent également sur La facilitation d'accès des PME au financement et l'accélération de la cadence de réalisation de l'habitat social, par la signature de 66 conventions entre l'État et les promoteurs immobiliers durant les quatre premiers mois de l'année en cours font aussi partie de ces mesures, a indiqué le ministre.

Mobilisation des crédits pour assurer le bon fonctionnement des ministères et administrations

Il a également précisé qu'il a été procédé, avant fin 2011, à l'ouverture des crédits nécessaires devant assurer le fonctionnement normal des administrations, précisant que cette mesure a permis à l'ensemble des départements ministériels et administrations d'effectuer l'ensemble de leurs dépenses, hormis celles relatives au recrutement.

340 milliards de dirhams

Le ministre a expliqué à ce propos que les engagements de dépenses à fin avril 2012 ont atteint 148 milliards de dirhams, ce qui représente 43,5% des crédits ouverts qui totalisent 340 milliards de dirhams.

aufait avec agence


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