La compétitivité des PME: un dessein majeur du projet de Loi de finances 2013

Le gouvernement, conscient de l'importance des petites et moyennes entreprises (PME) en tant que levier d'une croissance économique durable au Maroc, a proposé une panoplie de mesures fiscales aspirant à dynamiser la compétitivité de ces entités.

Parmi ces mesures phares qui s'inscrivent dans le cadre du projet de Loi de finances 2013 (PLF), figure notamment la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) de 30 pc à 10 pc pour les entreprises réalisant un bénéfice en deçà ou égal à 200.000 dirhams. Dit autrement, cette mesure vise à promouvoir la PME et encourager son développement en allégeant ses impôts.

Afin de renforcer la présence des PME dans le tissu productif au Maroc, et notamment dans le créneau des marchés publics, ledit projet de loi prévoit un quota de 20 pc de ces marchés destiné exclusivement à ce type d'entreprises.

Toujours dans le cadre de la dynamisation du secteur privé, et afin de donner un nouveau souffle au marché financier et développer l'épargne, le projet de loi prévoit également la prolongation de la réduction de l'IS pour les opérations d'introduction en bourse réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 par ouverture ou augmentation de capital.

Ces bonus fiscaux consistent en la réduction de l'IS de 25 pc pour les sociétés qui s'introduisent en Bourse par ouverture de leur capital (cession d'actions existantes) et de 50 pc pour celles qui entrent en bourse par augmentation d'au moins 20 pc de leur capital.

Le PLF préconise, en outre, d'autres mesures fiscales incitatives, pour la promotion de l'emploi notamment, avec la prorogation jusqu'au 31 décembre 2016 du délai d'exonération de l'indemnité de stage brute plafonnée à 6.000 dirhams et versée aux stagiaires lauréats de l'enseignement supérieur ou de la formation professionnelle et ce, afin d'encourager leur recrutement par le privé.

Dans ce même cadre, le PLF prévoit la prolongation du délai d'exonération des associations de microcrédit de la TVA jusqu'au 31 décembre 2016 et ce, dans l'objectif de soutenir le développement de la micro-finance et d'encourager les micro-entrepreneurs à développer leurs propres activités et réussir leur insertion économique, luttant ainsi contre le chômage par le biais de l'auto-emploi.

Par ailleurs, le projet de Loi de finances plaide pour une exonération fiscale complète des programmes de construction de logements à faible valeur immobilière ( 140.000 dirhams), ce qui est à même d'inciter les promoteurs immobiliers à s'investir dans ces programmes à volet social.

Il proroge également jusqu'au 31 décembre 2020 les exonérations fiscales accordées aux programmes de construction de logements à faible valeur immobilière destinés aux couches défavorisées et constituant une alternative à l'habitat insalubre.

Quant à l'impôt sur le revenu (IR) applicable aux profits de cession de terrains, il sera relevé de 20 à 30 pc pour ceux inclus dans le périmètre urbain.

Même s'il intervient dans une conjoncture internationale marquée par le marasme économique, le projet de Loi de finances 2013 qui a été présenté mercredi par l'argentier du Maroc, Nizar Baraka, devant les deux chambres du parlement, garde le cap sur la compétitivité de l'entreprise marocaine dans une optique d'équilibres macroéconomiques et de réduction du déficit budgétaire.