Rapport de la Cour des comptes
Trop de dépenses non justifiées

La Cour des comptes a mis à la disposition du public le nouveau rapport d’enquête de l’année 2009. Disponible sur le site www.courdescomptes.ma, le rapport évoque essentiellement une quasi-absence des cultures de la performance, des ressources humaines, du contrôle des coûts et des risques, et surtout des salaires que d’anciens directeurs d’entreprises publiques continuent à percevoir sans justification.

Gestion frivole

L’échec constant de la banque “Crédit Immobilier et Hôtelier” (CIH) est un cas révélateur de la gestion des entreprises publiques au Maroc. En plus des défaillances liées principalement au management des risques de crédit, la banque ne s’est pas ouverte sur d’autres activités (telles que le corporate, l’industrie, le commerce, l’export, les activités de marché etc.). Elle reste ainsi dépendante du seul marché de l’immobilier.

Le rapport relève que dans d’autres structures publiques, tel que le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts, il existe une forte insuffisance en ressources humaines. “L’effectif du personnel chargé de la gestion des dossiers d’occupation temporaire reste faible par rapport aux difficultés et à l’importance du nombre des dossiers traités”. Ces insuffisances ont eu pour conséquence une surcharge du travail, un non suivi régulier des dossiers, une non maîtrise de la gestion de ces dossiers, et des profils inadéquats et incompétents, insiste le rapport.

Doit mieux faire

Mais en terme “d’insuffisances”, c’est la Société d’Exploitation des Ports qui bat tous les records. Un délai de séjour trop long des conteneurs au port (douze jours en moyenne au lieu de six jours maximum et uniquement en cas exceptionnel, dans des ports similaires). Mais aussi, des insuffisances en termes de contrôle de stockage, de coût, de suivi, de livraison de visas, de risques (les créances douteuses ont plus que doublé entre 2007 et 2008). Le rapport fait également mention “d’interventions non autorisées de certains opérateurs sur le périmètre concédé à Marsa Maroc au port de Casablanca.”

“Il a été relevé que des opérateurs privés continuent d’exercer sur le périmètre qui lui  a été concédé. Il s’agit de particuliers qui s’occupent, avec leurs propres moyens, du chargement et du  déchargement des marchandises à l’import ou à l’export au niveau des terminaux polyvalents.”

Rapport de la Cour des Comptes

Des fonds suspects

L’Agence Nationale de la Réglementation des Télécommunications (ANRT) dispose actuellement de trois comptes bancaires ouverts auprès d’établissements privés, auxquels s’ajoutent quatre comptes ouverts au niveau de la Trésorerie générale du Royaume, révèle le rapport.

“L’ouverture de comptes auprès d’établissements bancaires privés n’est appuyée d’aucune autorisation du ministère des Finances.”

Cour des comptes

Et au niveau de l’ANAPEC, on note les insuffisances du programme IDMAJ et les “très faibles réalisations du programme Moukawalati”.

Pendant la période 2006-2008, ce programme a enregistré des réalisations très faibles avec la création de 1415 très petites entreprises (TPE) sur l’objectif avancé de 30.000 TPE: soit un taux de réalisation ne dépassant pas les 5%, explique le rapport.

Le cas Amendis

Et entre autres cas, la société Amendis, en charge des services d’assainissement liquide et de distribution d’eau potable et d’électricité à Tanger et Tétouan, mérite aussi une attention particulière. Le rapport indique que le délégataire ne respecte pas les clauses contractuelles concernant le paiement des frais de branchement. Ce sont les locataires qui endossent la facture des frais de participation aux infrastructures, contrairement à la loi qui stipule que ces frais doivent être réglés par les propriétaires des constructions au lieu des locataires. Le rapport évoque aussi de nombreuses facturations et encaissements des frais fictifs, et de non remboursement des clients ayant résilié leurs polices d’abonnement.